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droit d"auteur en France

H. Desbois

droit d"auteur en France

by H. Desbois

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Published by Dalloz .
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Edition Notes

Statement[by] H. Desbois.
SeriesPropriete litteraire et artistique
ID Numbers
Open LibraryOL20578642M

Code du droit d'auteur, des droits voisins et des dessins et modèles (Le droit en poche) (French Edition) [France] on *FREE* shipping on qualifying offers. Code du droit d'auteur, des droits voisins et des dessins et modèles (Le droit en poche) (French Edition). PDF Le droit de destination: Le sort des exemplaires en droit d'auteur books I enjoyed this book so much it brought me to tears because I finally learned how to read I hope this has helped others as much as it has helped me. Le droit de destination: Le sort des exemplaires en droit d'auteur books; It was arbitrary how I found this book before this I was an egregious reader but now I can read.

Il est courant d’opposer le droit d’auteur et le copyright1, autrement dit la conception civiliste et l’approche de common law en matière de protection des œuvres de l’esprit2. D’un côté, le droit d’auteur, souvent sacralisé, est rattaché au droit naturel3 ; de l’autre côté, le copyright est traditionnellement considéré comme un droit positif, créé par le législateur. En France, la loi le Chapelier du 17 juin reconnaît à l'auteur un droit de propriété sur son œuvre, ainsi qu'une protection à ce titre: «Tous attroupements [] seront [] punis selon toute la rigueur des lois sur les auteurs» (article 8) Le droit d'auteur étendu aux programmes d'ordinateur a montré l'inadéquation de ce régime.

Le livre et l'art: le droit d'auteur en question au Lieu Unique à Nantes. Laisser un commentaire. Débat organisé par l’Association Internationale des Critiques d’art (AICA-France), les Archives de la critique d’art et le Syndicat National de l’Édition. Les revenus accessoires rémunérés en droit d’auteur s’élargissent aux assujettis à l’AGESSA. Par: Caroline Garnier. 03/01/ Le décret du 19 décembre , «relatif à l’affiliation, au recouvrement des cotisations sociales et à l’ouverture des droits aux prestations sociales des artistes-auteurs» prévoit un élargissement des rémunérations en droit d’auteur.


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Additional Physical Format: Online version: Desbois, Henri. Droit d'auteur en France. [Paris] Dalloz, (OCoLC) Document Type: Book: All Authors. ISBN: OCLC Number: Notes: At head of title: Propriété littéraire et artistique. First ed. published in under title: Le droit d'auteur. En France, Google Books viole-t-il le droit d'auteur.

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